Déclaration Annuelle des Salaires
Gagnez du temps avec D&O
Après identification, les formulaires qui sont présentés contiennent déjà les informations relatives à votre entreprise et à vos salariés : vous n'avez plus que la saisie des rémunérations à effectuer.
A lire impérativement avant d'accéder au module :
Puis :
Le service Net-Entreprises
Il s’agit d’un service commun à l’ensemble des organismes de protection sociale qui permet aux entreprises de transmettre leurs déclarations sociales par Internet.
Attention : si vous avez effectué votre précédente déclaration sous ce format, vous ne pouvez plus bénéficier du module de déclaration D&O présenté ci-dessus.
Paiement de vos cotisations 2011
Retrouvez ici toutes les coordonnées bancaires et les moyens de paiement
Affiliation retraite
Les entreprises ont l'obligation de cotiser auprès d'institutions AGIRC-ARRCO, selon les catégories de personnel :
> Textes légaux et conditions d'affiliation (art.36 / 4 et 4bis)
