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L'affiliation des salariés

 

 

Si l'embauche d'un nouveau salarié génère l'existence d'une nouvelle catégorie de personnel (cadre, apprenti, temps partiel...), vous devez en informer D&O. Vous pouvez le faire en ligne :

 

Feuillet d'information sur les modifications de l'entreprise

 

 

 

Entreprises du Transport

 

Embauche d’un salarié non cadre

 

Vous devez l’affilier à :

 

• La CARCEPT (retraite tranches A et B)
   
• La CARCEPT-Prévoyance (0,50 % réglementaire)
   
• L’IPRIAC, s’il est conducteur d’un véhicule de plus de 3,5 t, s'il conduit plus de 800 heures par an pour les transports de marchandises et plus de 400 heures par an pour les transports scolaires
   
• Le FONGECFA-Transport ou l’AGECFA-Voyageurs, s’il est roulant et selon son emploi et votre secteur d’activité.

 

 

 

Embauche d’un salarié cadre

 

Vous devez l’affilier à :

 

• La CARCEPT (retraite tranche A et tranche 2)
   
• L’IPRIAC (dans les mêmes conditions qu'un salarié non cadre et si l'activité de chauffeur est son emploi principal)
   
• La CRC (retraite AGIRC tranche B, C)
   
• Le FONGECFA-Transport ou à l’AGECFA-Voyageurs, s’il est roulant et selon son emploi et votre secteur d’activité

 

Vous pouvez l’affilier à la CARCEPT-Prévoyance (1,50 % obligatoire, CCN 1947).

 

En savoir plus sur les institutions du Transport D&O

 

 

 

Embauche d’un retraité

 

Les règles d'emploi-retraite ont été libéralisées en 2009. A compter du 1er juillet, le cumul d'un salaire avec des pensions de retraite de base et complémentaire est autorisé sans condition de ressource,

En contrepartie, les cotisations de retraite complémentaire sont prélévées sur les deux parts salariale et patronale et ne génèrent plus de droits supplémentaires.

Pour la prévoyance réglementaire, l’affiliation est obligatoire. Comme pour la retraite, les parts patronale (0,25 %) et salariale (0,25%) sont dues. Il n’est pas versé de capital en cas de décès du retraité.

 

 

 

 

Entreprises des autres secteurs d'activité

 

 

Affiliation des salariés à la retraite

 

Vous devez inscrire vos salariés à :

 

• La CRIS (retraite tranche A et tranche 2)

 

• La CRC (retraite AGIRC tranche B, C)

 

 

 

Affiliation des salariés à la prévoyance / santé

 

Vous devez inscrire vos salariés à :

 

• OREPA-Prévoyance